Article 1 : Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site. Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les vidéos, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores. Cookie : désigne un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’internaute et/ou client et qui permet aujourd’hui de retenir l’identifiant de connexion. Lorsque celui-ci, après s’être déconnecté, revient sur le Site, il n’est plus nécessaire qu’il tape son identifiant pour se faire reconnaître, puisqu'il est automatiquement envoyé par le cookie. Services : désignent les services proposés par 100millilitres.com sur le Site et détaillés à l’article 3 ci-dessous. Site : désigne le site web de la société 100millilitres.com accessible notamment à l’adresse 100millilitres.com.

Article 2 : Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation des services du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société 100millilitres.com, (ci-après désignée «100millilitres.com») et tout internaute souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services.

Article 3 : Description des Services

100millilitres.com vous propose de commander en ligne des articles d’hygiène et de beauté, en format mini, adaptés aux voyages (inférieurs à 100ml). Différentes rubriques sont à votre disposition, afin de répondre aux besoins des différents clients : rubriques « Pour Lui », « Pour Elle », « Trousse et Flacon » et « Tous nos produits ». Vous pouvez modifier vos coordonnées dans la rubrique « mon compte », et consulter l'état d'avancement de vos commandes dans « historique de mes commandes »

Article 4 : Conditions d’accessibilité

100millilitres.com fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des stipulations du présent article. L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Afin de rendre plus facile et rapide l’accès des internautes au Site et aux Services, 100millilitres.com recommande à ceux-ci d’accepter les Cookies. 100millilitres.com rappelle toutefois que les internautes peuvent s’opposer à l'enregistrement de Cookies en configurant leur navigateur web pour que ceux-ci soient bloqués automatiquement.

Article 5 : Données personnelles

100millilitres.com s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients/Internautes sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 100millilitres.com informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales. Au titre de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par écrit à l’adresse postale suivante : 100millilitres.com, 21 rue du lieutenant Yvan Genot , appt 1114, 74 240 Gaillard, France ou par email via contact@100millilitres.com

Article 6 : Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. 100millilitres.com est titulaire de l’intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée. En conséquence, l’internaute et/ou le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de 100millilitres.com. Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Internaute sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs, et éventuellement sur le fondement de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme.

Article 7 : Modification des présentes conditions générales d'utilisation

100millilitres.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les internautes qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services. Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux internautes ayant accès aux Services postérieurement à ladite modification.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS. VERSION APPLICABLE AU 18/12/2015
Undefined